Traçabilité
Chaque donnée affichée porte sa source et sa date de synchronisation. Les réserves connues figurent ici : une réserve qu’on ne dit pas ne protège personne.
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, tous périls. Source de vérité pour les arrêtés.
Donnée publique. Actualisée dans les trente jours suivant la parution au Journal officiel.
Dernière synchronisation réussie le 21/09/2026 — millésime 2026
Arrêtés Cat Nat par code INSEE. Utilisée en recoupement uniquement.
v1 sans jeton ; v2 sur jeton Cerbère ou FranceConnect valable un an.
Des écarts ont été signalés entre les arrêtés retournés par l’API et ceux affichés sur le site, sur certains codes de risque dont la sécheresse. L’API est traitée comme source de confort : elle n’écrase jamais un arrêté GASPAR, et chaque écart constaté est journalisé.
Jamais synchronisée
Zonage à quatre niveaux issu de l’arrêté du 9 janvier 2026. Millésime 2020 conservé.
Donnée publique, Lambert 93 reprojetée en base. Applicable aux ventes de terrains non bâtis constructibles et aux CCMI conclus à compter du 1er juillet 2026.
Dernière synchronisation réussie le 18/08/2026 — millésime 2026
Zonage réglementaire. Le péril est lu dans les attributs : un PPRN n’en vise pas qu’un.
Approuvés par arrêté préfectoral, un par plan. Texte fondateur et date fournis à l’import.
Jamais synchronisée
Surfaces inondables par scénario de période de retour.
Donnée publique. Le scénario fréquent correspond à l’exposition la plus forte.
Dernière synchronisation réussie le 21/09/2026 — millésime 2020
Cinq zones, de très faible à forte. Défini à la commune, sans polygone d’aléa.
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010.
Dernière synchronisation réussie le 16/08/2026 — millésime 2026
Liste d’appartenance communale. 363 communes.
Décret n° 2026-95 du 13 février 2026.
Le recul du trait de côte est explicitement exclu du régime des catastrophes naturelles : aucune antériorité Cat Nat n’entre dans la notation de ce péril.
Dernière synchronisation réussie le 21/09/2026 — millésime 2026
Géométrie, année de construction, usage, surface, identifiant national des bâtiments.
API Open gratuite avec quotas, ou extractions départementales. Mise à jour trois fois par an.
Le rnb_id est la clé pivot du modèle, jamais l’adresse. Un enregistrement sans rnb_id exploitable est rejeté plutôt que rattaché par approximation.
Dernière synchronisation réussie le 22/09/2026
Géocodage des adresses et rattachement au bâtiment le plus proche.
API publique, licence ouverte.
Point d’entrée et quotas restent à confirmer avant mise en production. Le géocodage rend le point de la voie et non celui du bâti : le rattachement est borné à soixante mètres et la distance est affichée.
Jamais synchronisée