Information des personnes

Vos données personnelles

La consultation des zonages, des arrêtés et des expositions est ouverte à tous, sans compte et sans traceur. Un compte n’est nécessaire que pour rattacher un bâtiment, y déclarer un désordre et publier son passeport.

Aucun traceur publicitaire, aucun témoin de mesure, aucun appel à un service tiers depuis vos pages. Aucune adresse IP ni identifiant de navigateur n’est enregistré avec vos connexions.

La plateforme compte les pages vues par rubrique et par jour — « fiche bâtiment », « recherche », jamais le bâtiment ni l’adresse — sans rien déposer dans votre navigateur. Ces totaux ne désignent personne.

La vérification d’éligibilité au fonds argile s’exécute entièrement dans votre navigateur : vos réponses sur l’assurance, l’occupation du logement et les indemnisations reçues ne nous sont jamais transmises.

Ce que nous enregistrons

Ce tableau est le registre des traitements lui-même, et non un résumé : les durées affichées sont exactement celles que la purge applique.

Comptes et connexions

Pourquoi: Permettre à une personne de rattacher un bâtiment à son compte, d’y déclarer des désordres et de publier son passeport. Sans compte, la consultation reste ouverte.
Ce qui fonde le traitement: Exécution du service demandé par la personne (article 6.1.b) : le compte est créé à sa demande et n’a pas d’autre usage.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires occupants, collectivités, intervenants, assureurs et experts.
Ce qui est enregistré: — Adresse de courriel
— Nom, si la personne en donne un — il est facultatif
— Empreinte dérivée du mot de passe, jamais le mot de passe
— Empreinte du jeton de session, jamais le jeton
— Dates de création et de dernière connexion
— Date et motif d’une éventuelle suspension
Combien de temps: 3 ans après la dernière connexion.
Qui y a accès: Personne. Aucun destinataire externe, aucun sous-traitant.

Rattachement d’une personne à un bâtiment

Pourquoi: Savoir qui peut déclarer un désordre et publier le passeport d’un bâtiment donné. Le rattachement est déclaratif : aucune source publique ne permet de le vérifier.
Ce qui fonde le traitement: Exécution du service demandé par la personne (article 6.1.b).Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires occupants.
Ce qui est enregistré: — Identifiant du compte
— Identifiant RNB du bâtiment
— Date de déclaration
Combien de temps: Jusqu’à ce que la personne retire le bâtiment de ses biens, ou efface son compte.
Qui y a accès: Personne.

Désordres constatés et photographies

Pourquoi: Documenter l’état d’un bâtiment dans son passeport : nature du désordre, mesure d’ouverture, date, photographies.
Ce qui fonde le traitement: Exécution du service demandé par la personne (article 6.1.b).Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires occupants qui déclarent un désordre.
Ce qui est enregistré: — Description libre du désordre, rédigée par la personne
— Photographies, avec leurs métadonnées telles que l’appareil les a écrites — position comprise si l’appareil l’enregistre
— Empreinte de chaque photographie
— Identifiant du compte déclarant
Combien de temps: Sans terme : ces éléments décrivent le bâtiment et non la personne, et un désordre constaté aujourd’hui renseigne l’acquéreur de dans quinze ans. Le retrait d’une pièce se demande pièce par pièce.
Qui y a accès: Les personnes à qui le propriétaire a ouvert le passeport, bâtiment par bâtiment.

Journal scellé du passeport

Pourquoi: Établir qui a écrit quoi au passeport, et quand. C’est ce qui donne au document sa valeur : sans journal, il ne vaut pas mieux qu’une capture d’écran.
Ce qui fonde le traitement: Intérêt légitime (article 6.1.f) : un document opposable suppose de pouvoir établir son historique, et aucun moyen moins intrusif n’y parvient.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Toute personne qui écrit au passeport.
Ce qui est enregistré: — Identifiant technique du compte — jamais le nom ni le courriel
— Nature de l’acte, horodatage, empreinte du contenu
Combien de temps: Sans terme. L’effacement d’un compte y est traduit par la pseudonymisation : l’identifiant reste, ce qui permettait de savoir à qui il correspond disparaît.
Qui y a accès: Personne. Le journal n’est pas exposé hors de la plateforme.

Passeports publiés

Pourquoi: Figer un document remis à un tiers, de sorte que son porteur puisse en vérifier l’intégrité par son empreinte.
Ce qui fonde le traitement: Exécution du service demandé par la personne (article 6.1.b).Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires qui publient un passeport.
Ce qui est enregistré: — Contenu figé du passeport, désordres déclarés compris
— Empreinte du contenu, version, dates
Combien de temps: Sans terme : un document déjà remis ne peut pas disparaître de la base qui en atteste, sinon personne ne pourrait plus vérifier l’exemplaire qu’il détient.
Qui y a accès: Les porteurs d’un exemplaire, remis par le propriétaire.

Consentements d’accès accordés à un tiers

Pourquoi: Ouvrir à un assureur ou à un expert la lecture du passeport d’un bâtiment donné, et permettre au propriétaire de révoquer cet accès.
Ce qui fonde le traitement: Consentement de la personne (article 6.1.a), révocable à tout moment.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires, et les tiers qu’ils désignent.
Ce qui est enregistré: — Identifiants du propriétaire et du bénéficiaire
— Identifiant RNB du bâtiment
— Dates d’octroi, d’expiration et de révocation
Combien de temps: 3 ans après la révocation.
Qui y a accès: Le bénéficiaire désigné, et lui seul.

Administration des comptes

Pourquoi: Suspendre un compte qui nuit au service ou à des tiers — en particulier celui qui se déclare propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas le sien —, créer les comptes professionnels, et garder la trace de ces actes.
Ce qui fonde le traitement: Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du service et la protection des propriétaires dont un tiers usurperait le bâtiment.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Titulaires de comptes.
Ce qui est enregistré: — Identifiant technique du compte visé
— Nature de l’acte et horodatage
— Motif d’une suspension, rédigé par l’administrateur et montré à la personne
Combien de temps: 5 ans après l’acte.
Qui y a accès: L’administrateur de la plateforme. Aucun destinataire externe.

Mesure d’audience

Pourquoi: Savoir quelles pages du service sont consultées, pour décider de ce qu’il faut améliorer.
Ce qui fonde le traitement: Aucune donnée personnelle n’est traitée : la mesure ne dépose rien dans votre navigateur, ne lit rien qui y soit stocké, et ne conserve que des totaux par rubrique et par jour. Ni l’adresse consultée ni le bâtiment ne sont transmis.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Visiteurs du service, sans qu’aucun soit identifiable.
Ce qui est enregistré: — Nombre de pages vues par rubrique (accueil, fiche bâtiment, recherche…) et par jour
Combien de temps: Sans terme : un total ne désigne personne.
Qui y a accès: Personne. Aucun outil de mesure tiers.

Mise en relation avec un expert d’assuré

Pourquoi: Proposer au propriétaire qui a déclaré un désordre, ou qui prépare une demande d’aide, de se faire représenter face à son assureur par Neo-Experts, expert d’assuré rémunéré sur l’indemnisation obtenue. La relation est commerciale, et affichée comme telle.
Ce qui fonde le traitement: Aucune donnée personnelle n’est traitée par la plateforme : le lien ouvre le site de Neo-Experts sans identifiant ni paramètre. Le clic est compté par origine et par jour, sans être rattaché à personne.Proposition, non encore validée par un juriste.
Qui est concerné: Propriétaires qui choisissent de suivre le lien.
Ce qui est enregistré: — Nombre de clics par origine et par jour, sans rattachement à une personne
Combien de temps: Sans terme pour le total ; rien d’autre n’est conservé.
Qui y a accès: Aucune donnée n’est transmise à Neo-Experts. Ce que la personne choisit de lui communiquer ensuite relève de Neo-Experts et de sa propre politique.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Aucune décision automatisée ne produit d’effet juridique à votre égard : le score d’exposition est une aide à la décision, il ne vaut ni avis d’assurabilité ni conclusion géotechnique.

Vos droits

Obtenir une copie de vos données

Depuis votre compte, en un fichier lisible par machine. Il ne contient ni l’empreinte de votre mot de passe ni celle de vos jetons de session : elles ne vous apprendraient rien et voyageraient inutilement.

Effacer votre compte

Depuis votre compte, immédiatement et sans conditions. Sont supprimés : votre adresse de courriel, votre mot de passe, vos sessions, le lien entre vous et les bâtiments que vous suiviez, et les accès que vous aviez accordés à des tiers.

Ce que l’effacement ne peut pas faire

Le journal scellé conserve la trace des actes, avec un identifiant qui ne renvoie plus à personne. Il ne peut pas être modifié : c’est ce qui donne au passeport sa valeur, et l’altérer invaliderait aussi les actes écrits par d’autres.
Les désordres déclarés et leurs photographies restent attachés au bâtiment. Ils le décrivent, lui, et non la personne qui les a constatés. Leur retrait se demande pièce par pièce.
Un passeport déjà publié n’est pas retiré : son porteur doit pouvoir en vérifier l’intégrité.

Le journal conserve un identifiant technique qui, une fois votre compte supprimé, ne renvoie plus à personne : ni nom, ni courriel, ni bâtiment. C’est la forme que prend l’effacement quand une trace doit rester pour que le document garde sa valeur.

Rectifier, vous opposer, réclamer

Vos données sont modifiables depuis votre compte. Pour toute autre demande — le retrait d’une photographie, d’un constat, ou une opposition — écrivez-nous. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Responsable du traitement

AEGIS EXPERIENCE — 266 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Ce registre décrit ce que le code fait. Il ne remplace pas l’examen juridique de la qualification des bases légales ni, le cas échéant, une analyse d’impact : le dire vaut mieux que de laisser un document d’apparence complète en tenir lieu.